Opérations incontrolées d’épandage de désherbants pour l’entretien de voies ferrées

Action en justice pour le respect de la réglementation relative aux pesticides par la SNCF lors du désherbage des voies

image d'épandage désherbants entretien voies ferrées

Faits à l’origine l’action de Manche-Nature

SNCF Réseau, direction territoriale Normandie, a procédé à des opérations d’épandage de désherbants en juin 2016 pour l’entretien des voies ferrées.

A la suite de ces opérations, sur la ligne Caen – Rennes, il a été constaté que la végétation aux abords des voies était totalement grillée parfois sur une hauteur de 4 à 5 mètres.

De plus, sur certains secteurs, des cours d’eau sont présents. Or, l’aspect de la végétation à ces endroits montre que les désherbants ont été pulvérisés à moins de 5 mètres de ces cours d’eau, ce qui est interdit.

Le traitement a également touché les propriétés voisines puisqu’il a été constaté une destruction de la végétation sur ces propriétés.

Infractions constatées

  • délit d’utilisation d’un produit visé à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime en ne respectant pas les conditions d’utilisation
  • délit de violation des interdictions de destruction et dégradation d’espèces protégées et de leurs habitats, prévu par les articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement
  • contravention de perturbation intentionnelle d’espèces protégées
    délit de pollution des eaux entraînant des effets nuisibles sur la santé et des dommages à la faune et la flore prévu par l’article L.216-6 du code de l’environnement
  • délit de pollution des eaux susceptibles d’entraîner des dommages à la faune piscicole prévu par l’article L.432-2 du code de l’environnement
    délit de destruction des frayères prévu par l’article L.423-3 du code de l’environnement

En tant qu’association de protection de la nature et de l’environnement agréée au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement, Manche-Nature se devait d’agir.

En Savoir Plus

    • Pollution par les pesticides : la SNCF doit répondre de ses actes ! helloasso.
    • SNCF, pollution par des pesticides, manche-nature, 3 août 2017.
    • Scandaleux traitement au désherbant, la suite, manche-nature, 22 septembre 2016.
    • Scandaleux traitement au désherbant par la SNCF, manche-nature, 17 août 2016.

Author: DES Daughter

Activist, blogger and social media addict committed to shedding light on a global health scandal and dedicated to raise DES awareness.

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