Un fonds pour toutes les victimes de médicaments

Les victimes de médicaments sont plus ou moins reconnues selon la couverture médiatique

Les médicaments Mediator® (benfluorex) et Dépakine® (acide valproïque) sont associés à des désastres de santé publique, avec des procès en série, une intense couverture médiatique et des réactions politiques spectaculaires.

Des victimes plus ou moins entendues

Dans ces deux désastres, très différents, des victimes ont trouvé l’accès aux médias, et donc aux politiques, et ont été reconnues. Elles ont pu obtenir la promesse d’une indemnisation spécifique, plus rapide que ne leur aurait permis l’aboutissement d’un procès au civil contre la firme ou d’une procédure devant les CCI (Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales).

  • Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l’indemnisation des victimes du benfluorex, legifrance.
  • Spécialités pharmaceutiques comprenant de l’acide valproïque (Dépakine® et dérivés), Marisol Touraine annonce la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les familles, solidarites-sante.gouv.
  • Victimes d’effets indésirables graves de médicaments, État des lieux & Recommandations – version 1.0, leciss.

Mais des victimes d’effets indésirables d’autres médicaments ont du mal à ce que des procès se mettent en place, à avoir accès aux médias, à attirer l’attention des politiques.

Ainsi, les victimes du véralipride (ex-Agréal®) retiré du marché en 2007 ont déposé les premières plaintes en 2010 en raison de troubles extrapyramidaux et psychiques, causés par ce neuroleptique proposé sans efficacité démontrée au-delà d’un effet placebo dans les bouffées de chaleur de la ménopause. La date d’une première audience n’est toujours pas connue fin 2016.

  • Ménopause : retrait du marché d’Agréal® (véralipride), enfin !, prescrire.
  • Catastrophe sanitaire de l’Agréal®, aaavam.

Autre exemple, les victimes du DES (diéthylstilbestrol – Distilbène®) continuent de se battre une par une. Les procédures judiciaires traînent en longueur et demandent un engagement financier et psychologique considérable des victimes.

Et il y a aussi les victimes atteintes en moins grand nombre, comme par exemple les victimes du gravissime syndrome de Lyell.

Dans tous les cas, les victimes ou leur famille sont confrontées à des souffrances, puis à des difficultés insurmontables pour être reconnues, aidées, indemnisées.

  • Victimes d’effets indésirables des médicaments : peu de progrès, prescrire.

Stop au déni

Plutôt que de multiplier des fonds d’indemnisation en fonction du bruit médiatique, pourquoi ne pas admettre une fois pour toutes la réalité des milliers de victimes annuelles de médicaments et mettre en place un fonds unique pour toutes les victimes ? Un fonds abondé par les firmes ou leurs assureurs, comme le fonds pour les victimes d’accidents de la route abondé par les assureurs automobiles suite à la loi Badinter de 1985, afin d’inciter les firmes à éviter ces accidents.

  • Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, Version consolidée au 20 février 2018, legifrance.

Il manque encore une volonté politique d’aider toutes les victimes et de reconnaître que les accidents médicamenteux sont quotidiens, et non exceptionnels comme leur médiatisation spectaculaire pourrait le faire croire.

PDF, accès libre, Prescrire, janvier 2017. Image credit noak-therapie.

Procès Dépakine : Sanofi condamné en appel à verser plus de 3 millions d’euros d’indemnités à une famille

Sciences et Avenir avec AFP, Santé, Cerveau et Psy, 13.12.2017

“La cour d’appel d’Orléans a confirmé pour la première fois la responsabilité du géant pharmaceutique Sanofi dans la malformation d’un enfant dont la mère prenait l’antiépileptique Dépakine, condamnant le groupe à payer près de trois millions d’euros à la famille et à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), selon l’arrêt que s’est procuré le 11 décembre 2017 l’AFP. Le groupe pharmaceutique, qui va se pourvoir en cassation, a été condamné à payer plus de deux millions d’euros à la famille, dont une rente à vie à la fille cadette qui présente “un syndrome malformatif général” avec notamment une “anomalie des membres supérieurs”.

continuez à lire Dépakine : la justice condamne Sanofi à verser plus de 3 millions d’euros d’indemnités, sur Sciences et Avenir, 13.12.2017.

Mise en garde, boîtes de Dépakote®

L’ansm agit au nom de l’Etat “pour des produits de santé sûrs, efficaces et innovants”

Récents pictogramme et mise en garde sur les boîtes dépakote®.

Image via l’ansm (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) sur Twitter.

Valproate : le formulaire d’accord de soins utilisé seulement une fois sur deux

Médicaments contenant du valproate : le niveau d’application des conditions de prescription et de délivrance est insuffisant

Plusieurs mesures ont été mises en place par l’ANSM depuis 2015 afin de réduire les risques liés à l’utilisation pendant la grossesse des médicaments contenant du valproate ou un dérivé (Depakine, Depakine Chrono 500, Micropakine, et génériques, Depakote, Depamide) et en particulier une démarche sécurisée de prescription et de délivrance. Cette démarche repose sur la présentation en pharmacie pour les patientes d’un formulaire d’accord de soin co-signé avec le médecin spécialiste associé à une ordonnance de ce spécialiste datant de moins d’un an. L’ANSM, en collaboration avec l’Ordre des pharmaciens, a demandé à Sanofi de réaliser une étude pour s’assurer de la bonne application de ces conditions de prescription et de délivrance (CPD).

” … le respect des conditions de prescription et délivrance était de l’ordre de 31% en 2016. Il n’atteint que 47% en 2017. … Le formulaire d’accord de soins n’était présenté que pour 50% des dispensations en 2017 (33% en 2016)… ”

Les résultats de l’étude montrent que les CPD ne sont pas suffisamment respectées.

“Actuellement, tout n’est pas fait pour éviter le valproate chez la femme enceinte. Il faut que l’information soit la plus répandue possible”

Dominique Martin, directeur général de l’ANSM.

L’utilisation des médicaments contenant du valproate ou un dérivé nécessite une attention particulière de l’ensemble des professionnels de santé et une information complète des patientes. En effet, ces médicaments présentent des risques importants de malformation et de troubles neuro-développementaux pour les enfants s’ils sont utilisés pendant la grossesse.

Communiqués ANSM
  • Médicaments contenant du valproate : le niveau d’application des conditions de prescription et de délivrance est insuffisant – Communiqué, ansm, 20/10/2017.
  • Dossier Valproate et dérivés de l’ANSM.
Articles de Presse:

Valproate Drug Harms : EMA Public Hearing in London

Many pregnant women are still unaware of epilepsy drug risks

The public hearing was part of a review of the safety of using valproate-containing medicines in women and girls who are pregnant or of childbearing age by EMA’s Pharmacovigilance Risk Assessment Committee (PRAC). There is a risk of malformations and neurodevelopmental problems in babies who are exposed to valproate in the womb, and the review follows concerns that European Union (EU)-wide risk minimisation measures currently in place do not seem to be sufficiently effective.

Warnings to young women who might become pregnant that the epilepsy drug sodium valproate could cause birth defects and developmental problems in their babies could have been made public more than 40 years ago, according to campaigners.

Depakine : un silence coupable

Envoyé Spécial 16 mars 2017 : Enquête sur le Scandale de la Dépakine

Cet anti-épileptique est accusé d’avoir provoqué de graves malformations sur les enfants exposés in utero. Retour sur un scandale sanitaire et sur l’inertie des autorités de santé.

En savoir plus
  • Envoyé Spécial, émission du 16/03/2017 – Dépakine, le silence des médecins – Enquête sur le scandale de la Dépakine, un anti-épileptique pointé du doigt pour ses effets secondaires : chez la femme enceinte, il peut entraîner des malformations et des troubles neurologiques chez le nouveau-né.
  • Regardez cette liste de vidéos sur les médias et médicaments sur notre chaine YouTube.

Débat : Scandales des médicaments, à qui la faute ?

Les lobbies pharmaceutiques sont-ils les seuls responsables?

Reportage diffusé sur France 2 le mercredi 16 novembre 2016.
Julian Bugier organise le débat.

Ecoutez les interventions de Tifenn, Réseau DES France:

  1. de 16:35 à 25:05,
  2. de 46:15 à 47:35,
  3. de 48:20 à 49:00.
Quelques Tweets…

Le Distilbène DES, en savoir plus

Victimes de médicaments : une occasion unique de les reconnaître et de réparer

Créons enfin un véritable fonds ouvert à toutes les victimes d’effets indésirables graves de médicaments!

Communiqué de presse conjoint, actualités Réseau D.E.S. France, 29/08/2016.

Le gouvernement s’apprête à mettre en place un fonds d’indemnisation pour les
victimes de la Dépakine®. Et les autres victimes ?

La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, madame Ségolène Neuville, a annoncé lundi 7 novembre aux députés que le gouvernement présentera un amendement au projet de loi de finances pour 2017 créant un dispositif d’indemnisation spécial pour les victimes des médicaments à base de valproate (Dépakine et autres).

Nous nous réjouissons des annonces faites sur l’indemnisation des victimes de la Dépakine®.

Mais depuis plusieurs années déjà, les associations de victimes de médicaments, réunies en collectif, dénoncent cette fâcheuse habitude, transmissible de gouvernement en gouvernement, d’indemniser le risque médicamenteux à la petite semaine, médicament par médicament, scandale après scandale. Un peu comme si avant de voter la loi Badinter, on avait testé le principe de l’indemnisation des victimes de la circulation, d’abord sur les piétons accidentés par des voitures Renault, puis Citroën.

Après les victimes du sang contaminé, les victimes professionnelles de la vaccination, les victimes du Médiator, c’est aujourd’hui au tour des victimes de la Dépakine® de faire la une des médias et d’être par conséquent aux yeux du gouvernement éligibles à un fonds d’indemnisation.

Mais pour les victimes non médiatiques des médicaments, comme par exemple les victimes du Distilbène® dont les conséquences se font sentir aujourd’hui jusqu’à la 3e génération, ou les victimes des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson, dont les survivants doivent faire face à de terribles (et coûteuses) séquelles, elles peuvent bien continuer à saisir la justice et à se battre, seules, pendant des années, contre les grandes firmes pharmaceutiques. Et l’action de groupe votée en janvier dernier ne changera pas fondamentalement cette situation.

Les associations du collectif des victimes du médicament, par solidarité, se réjouissent pour les catégories de victimes qui obtiennent réparation, mais en appellent, aujourd’hui à Madame la Secrétaire d’Etat aux victimes, pour qu’elle se saisisse de cette discrimination cynique, méprisante et devenue inacceptable qui ne réserve la qualité de victimes qu’à la condition que la presse s’en fasse l’écho.

Il manque une seule chose pour qu’un tel fonds existe : une volonté politique.

Organisations signataires

  • Le Collectif de Lutte contre les Affections Iatrogènes Médicamenteuses (CLAIM) est un collectif dont l’objectif est de défendre le droit des victimes d’effets indésirables graves des médicaments. Il représente 5 associations touchées par des effets indésirables des médicaments :
    • AIVQ (Victimes des Quinolones)
    • AMALYSTE (syndromes de Lyell et Stevens-Johnson)
    • AVRG (Roaccutane° et Génériques)
    • E3M (Myofasciite à Macrophages)
    • REVAHB (Réseau Vaccin Hépatite B).
  • La FNATH est l’association de défense de tous les accidentés de la vie, des malades, invalides et handicapés. Elle est à but non lucratif et reconnue d’utilité publique. Forte de ses près de 200.000 adhérents et de leur solidarité, l’association lutte au quotidien pour améliorer la vie des accidentés, des handicapés, des malades, et pour qu’ils soient reconnus et traités en citoyens à part entière. La FNATH les représente dans les commissions locales, les organismes sociaux et institutions départementales et régionales.
  • Le Collectif Europe et Médicament (Medicines in Europe Forum, MiEF), créé en mars 2002, est composé des quatre grandes familles des acteurs de la santé : associations de malades, organisations familiales et de consommateurs, organismes d’assurance maladie solidaires et organisations de professionnels de santé.
  • Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), créé en 1996, regroupe plus de 40 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles.
  • CADUS, Conseil Aide et Défense des Usagers de la Santé. L’association participe à l’information des victimes des accidents médicaux et de leurs proches, et leur apporte toute l’aide que l’association peut leur offrir. Elle assure la défense et les intérêts des usagers du système de santé d’une affection iatrogène ou d’un aléa thérapeutique. L’association a soutenu les patients victimes d’effets secondaires dans le traitement de la maladie de Parkinson, ayant conduit à la condamnation du laboratoire pour ne pas avoir informé ces patients.
  • L’Association Les Filles DES informe, soutient, et accompagne toutes les victimes du Distilbène° et du Stilboestrol notamment dans leurs procédures judiciaires pour faire reconnaitre la responsabilité des laboratoires et le caractère inadapté de la Justice.
  • Le Réseau D.E.S. France, adhérent de la FNATH, informe et soutient les personnes concernées par le Distilbène® (DES), prescrit à 200 000 femmes enceintes pour prévenir les fausses couches. 160 000 enfants sont nés de ces grossesses. Les conséquences touchent 3 générations ; pour les filles exposées in utero, elles peuvent être : stérilité, fausses couches, prématurité, cancers. Réseau D.E.S. France coopère avec différentes instances pour améliorer la prise en charge des “filles DES”.
  • L’APESAC, l’Association d’Aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant, créée en 2011, a pour objectifs de faire connaître et reconnaître l’embryofœtopathie à l’acide valproique (effets indésirables dus à une exposition in utero aux traitements antiépileptiques pris par la mère pendant la grossesse), d’informer les familles et les femmes afin qu’elles puissent agir en connaissance de cause, d’aider au diagnostic des enfants touchés auprès de centres de référence, de soutenir les familles.
  • AMALYSTE, membre du CLAIM, est l’association des victimes des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson. Ces syndromes sont des réactions indésirables gravissimes aux médicaments. Ils sont le plus souvent connus et acceptés en raison de leur extrême rareté. Parce que ce risque est accepté au titre d’une balance bénéfices-risques estimée positive, les victimes ne peuvent que rarement accéder à l’indemnisation. En tant que maladie rare, la prise en charge est à ce jour encore balbutiante. AMALYSTE a pour objet de questionner les pouvoirs publics, l’industrie pharmaceutique, le corps médical et le grand public sur la responsabilité liée au risque connu et accepté d’accidents médicamenteux rares et graves.
Le Distilbène DES, en savoir plus

Après le Mediator®, la Dépakine®… Ces scandales seront-ils enfin utiles à tous?

Créons enfin un véritable fonds ouvert à toutes les victimes d’effets indésirables graves de médicaments!

Communiqué de presse conjoint, actualités Réseau D.E.S. France, 29/08/2016.

Arrêtons de réagir à chaque scandale en mettant en place un fonds d’indemnisation ou un dispositif ad hoc : créons enfin un véritable fonds ouvert à toutes les victimes d’effets indésirables graves de médicaments !

Nous nous réjouissons des annonces faites sur l’indemnisation des victimes de la Dépakine®. Nous serons extrêmement vigilants quant au suivi de ces annonces et à leur mise en application concrète, car pour les nombreuses victimes du Mediator®, l’indemnisation n’a pas été à la hauteur de leurs préjudices.

Nous regrettons qu’au fil des années les gouvernements abordent la question de l’indemnisation des victimes de médicaments au gré des scandales sanitaires et de la pression médiatique. A chaque crise particulière, notre société tente, au mieux, d’apporter une réponse spécifique, au pire, de l’oublier.

Ce traitement sans cohérence des drames sanitaires conduit à une injustice et à une discrimination majeure. La sur-médiatisation de certaines affaires est à la mesure du silence que les autres victimes doivent supporter. On ne peut accepter le déni actuel à l’endroit, entre autres, des victimes du Distilbène®, alors que cette histoire exemplaire est aujourd’hui enseignée comme “modèle” des erreurs à ne pas commettre.

Mettant régulièrement en lumière les dysfonctionnements des dispositifs d’alerte de pharmaco-vigilance, les victimes d’accidents médicamenteux sont, de plus, maltraitées par notre système juridique. Les règles actuelles de la responsabilité les conduisent le plus souvent dans une impasse et l’action de groupe votée en janvier dernier ne changera pas cette situation.

Collectif regroupant plusieurs associations de victimes, collectifs inter-associatifs et juristes spécialisés en droit médical, nous avons proposé, lors de la discussion de la dernière loi de santé, un projet de fonds d’indemnisation ouvert à toutes les victimes d’effets indésirables graves de médicaments.

La mutualisation d’un risque collectif, grâce à une taxe minime sur le prix de vente des médicaments, présenterait un double avantage : garantir aux victimes une indemnisation rapide, mais aussi, inciter les entreprises du médicament à promouvoir une politique efficace de transparence, de prévention, d’information, de responsabilisation vis-à-vis des produits qu’elles fabriquent et commercialisent.

L’Oniam aurait la gouvernance de ce fonds ; un tel dispositif, qui pourrait être voté dans l’un des textes budgétaires de l’automne, s’insérerait sans difficulté dans le droit existant sans contredire la directive européenne en vigueur.

L’industrie pharmaceutique, comme en son temps l’industrie automobile, mais aussi les victimes du médicament, comme les victimes de la route il y a 30 ans, ont, aujourd’hui, besoin d’une loi Badinter !

Il manque une seule chose pour qu’un tel fonds existe : une volonté politique.

Organisations signataires

  • Le Collectif de Lutte contre les Affections Iatrogènes Médicamenteuses (CLAIM) est un collectif dont l’objectif est de défendre le droit des victimes d’effets indésirables graves des médicaments. Il représente 5 associations touchées par des effets indésirables des médicaments :
    • AIVQ (Victimes des Quinolones)
    • AMALYSTE (syndromes de Lyell et Stevens-Johnson)
    • AVRG (Roaccutane° et Génériques)
    • E3M (Myofasciite à Macrophages)
    • REVAHB (Réseau Vaccin Hépatite B).
  • La FNATH est l’association de défense de tous les accidentés de la vie, des malades, invalides et handicapés. Elle est à but non lucratif et reconnue d’utilité publique. Forte de ses près de 200.000 adhérents et de leur solidarité, l’association lutte au quotidien pour améliorer la vie des accidentés, des handicapés, des malades, et pour qu’ils soient reconnus et traités en citoyens à part entière. La FNATH les représente dans les commissions locales, les organismes sociaux et institutions départementales et régionales.
  • Le Collectif Europe et Médicament (Medicines in Europe Forum, MiEF), créé en mars 2002, est composé des quatre grandes familles des acteurs de la santé : associations de malades, organisations familiales et de consommateurs, organismes d’assurance maladie solidaires et organisations de professionnels de santé.
  • Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), créé en 1996, regroupe plus de 40 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles.
  • CADUS, Conseil Aide et Défense des Usagers de la Santé. L’association participe à l’information des victimes des accidents médicaux et de leurs proches, et leur apporte toute l’aide que l’association peut leur offrir. Elle assure la défense et les intérêts des usagers du système de santé d’une affection iatrogène ou d’un aléa thérapeutique. L’association a soutenu les patients victimes d’effets secondaires dans le traitement de la maladie de Parkinson, ayant conduit à la condamnation du laboratoire pour ne pas avoir informé ces patients.
  • L’Association Les Filles DES informe, soutient, et accompagne toutes les victimes du Distilbène° et du Stilboestrol notamment dans leurs procédures judiciaires pour faire reconnaitre la responsabilité des laboratoires et le caractère inadapté de la Justice.
  • Le Réseau D.E.S. France, adhérent de la FNATH, informe et soutient les personnes concernées par le Distilbène® (DES), prescrit à 200 000 femmes enceintes pour prévenir les fausses couches. 160 000 enfants sont nés de ces grossesses. Les conséquences touchent 3 générations ; pour les filles exposées in utero, elles peuvent être : stérilité, fausses couches, prématurité, cancers. Réseau D.E.S. France coopère avec différentes instances pour améliorer la prise en charge des “filles DES”.
  • L’APESAC, l’Association d’Aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant, créée en 2011, a pour objectifs de faire connaître et reconnaître l’embryofœtopathie à l’acide valproique (effets indésirables dus à une exposition in utero aux traitements antiépileptiques pris par la mère pendant la grossesse), d’informer les familles et les femmes afin qu’elles puissent agir en connaissance de cause, d’aider au diagnostic des enfants touchés auprès de centres de référence, de soutenir les familles.
  • AMALYSTE, membre du CLAIM, est l’association des victimes des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson. Ces syndromes sont des réactions indésirables gravissimes aux médicaments. Ils sont le plus souvent connus et acceptés en raison de leur extrême rareté. Parce que ce risque est accepté au titre d’une balance bénéfices-risques estimée positive, les victimes ne peuvent que rarement accéder à l’indemnisation. En tant que maladie rare, la prise en charge est à ce jour encore balbutiante. AMALYSTE a pour objet de questionner les pouvoirs publics, l’industrie pharmaceutique, le corps médical et le grand public sur la responsabilité liée au risque connu et accepté d’accidents médicamenteux rares et graves.
Le Distilbène DES, en savoir plus

Effets secondaires : le scandale français

Mediator, Dépakine, Vioxx, Requip…
Quand les médicaments nous empoisonnent

Résumé

image de Effets-secondaires-scandale
On ne peut plus mettre sous le tapis les risques liés aux médicaments! Ce livre lance un appel à assainir un système où autorités sanitaires et lobby pharmaceutique sont trop imbriqués.

Après le Médiator, les autorités sanitaires françaises avaient promis : “Plus jamais ça !”. Plus jamais de victimes par milliers, plus jamais de vies brisées.

Cette enquête inédite prouve que la promesse n’a pas été tenue : non seulement l’État n’a pas les moyens de défendre les patients face à la puissance économique des big-pharmas, mais on découvre également que des études scientifiques sont biaisées et des experts épinglés pour leurs conflits d’intérêt manifestes avec les laboratoires.

Conséquence : des hommes, des femmes, des enfants souffrent d’avoir été intoxiqués sans le savoir et luttent pour faire reconnaître leur pathologie par la justice. À l’image de la Dépakine, de nouveaux scandales menacent d’éclater (vous trouverez la liste des médicaments placés sous surveillance renforcée par l’Agence française du médicament – ansm – à la fin de cet ouvrage).

On ne peut pas laisser tomber les gueules cassées du médicament, Irène Frachon, qui avait révélé le scandale du Médiator est coauteure du livre

À travers les témoignages de victimes et l’enquête rigoureuse des auteurs auprès des grands laboratoires et des institutions chargées de surveiller les essais thérapeutiques, découvrez les dessous d’un système qui, s’il permet indiscutablement de sauver des millions de vies, condamne néanmoins à un calvaire quotidien plusieurs milliers de patients chaque année.

Le Distilbène DES, en savoir plus