Sunshine : ces 245 millions d’euros que les laboratoires pharmaceutiques veulent cacher, regardscitoyens, 17 mars 2015.
Open Data sur les cadeaux et contrats versés par les laboratoires pharmaceutiques aux praticiens de santé entre janvier 2012 et juin 2014, regardscitoyens.
Le Formindep appelle la ministre de la santé à appliquer enfin la loi
La publication sans nouveau délai des rémunérations des contrats sera un dernier test de la réalité de la volonté de transparence de la Ministre. Le Formindep lance un appel à Marisol Touraine pour que la loi tirant les enseignements du scandale du Mediator soit enfin appliquée. Image via @LoiBertrand
Le Conseil d’État s’est enfin prononcé sur le dispositif de publication des conventions et des avantages et de déclaration des liens d’intérêts. Ses deux arrêts du 24 février 2015 (n°369074 et 370432) apportent des éléments de réponse aux différentes critiques qui avaient été soulevées par le Formindep et le CNOM.
La définition des conventions qui doivent être rendues publiques et la nature des informations correspondantes sont validées, avec une interprétation qui en réalité renforce la portée du dispositif.
Il faut en retenir que toutes les conventions se traduisant par un versement de la part d’une entreprise à un professionnel de santé sont donc visées par l’obligation de publication, quand bien même elle se rapporterait à un achat ou une prestation de service la plus banale qui soit (par exemple un rapport d’expertise médicale, le paiement de redevances de propriété intellectuelle etc..).
La notion d’avantages est également éclairée par le Conseil d’Etat, avec cette fois-ci plus de vigueur.
Il faut en retenir que toutes les rémunérations (honoraires, commissions, salaires …) versées aux professionnels de santé qui ne travaillent pas comme salariés à titre principal doivent être déclarées comme avantaqes, ce qui double l’obligation de publication de la convention.
Sources et plus d’information
Requête en annulation des décrets 413 et 414 :Décisions contrastées du Conseil d’État, formindep, vendredi 6 mars 2015.
Le Formindep appelle la ministre de la santé à appliquer enfin la loi, formindep, jeudi 5 mars 2015.
La déclaration des conventions et avantages (ré)affirmée par le Conseil d’Etat, loi-bertrand, 5 MARS 2015 – saintlouisavocats, 04.03.2015.
Sunshine Act : vers une plus grande transparence des rémunérations, lemoniteurdespharmacies, 02/03/2015.
La décision du Conseil d’Etat suite aux recours du CNOM et de FORMINDEP : publication des rémunérations?, loibertrand, 27 FÉVRIER 2015.
Le ministère de la santé organise le black out sur la transparence …, formindep, jeudi 17 mars 2014.
Le Formindep saisit à nouveau le Conseil d’Etat, formindep, 21 août 2013.
Décret sur la transparence en santé : opacité inacceptable sur les contrats des soignants avec les firmes, formindep, 24 mai 2013.
Assemblée générale et Rencontres du Formindep les 22 et 23 novembre 2014 à Paris : réservez votre week-end !
Rencontres du Formindep 2014
Assemblée générale et Rencontres du Formindep les 22 et 23 novembre 2014 à Paris : réservez votre week-end !
Les conflits d’intérêts en médecine, lorsqu’ils sont mal gérés, représentent un risque sanitaire à l’origine de maladies et de décès pour les patients, de surcoûts importants pour le système de soins, tous évitables.
Ces conflits d’intérêts sont provoqués par d’autres intérêts que celui de la santé des patients, qui exercent leurs influences à tous les niveaux du système de santé : politiques, autorités sanitaires, chercheurs et universitaires, soignants, patients. Les industries du médicament et des diverses technologies de santé sont les sources principales de ces influences. Ces industries tentent de détourner vers leurs propres intérêts, ceux de leurs actionnaires et de leurs dirigeants, les choix et les décisions de soins pris initialement dans l’intérêt des patients.
Pour des raisons évidentes d’efficacité, ces influences industrielles s’exercent de façon particulièrement forte dans les lieux de référence pour les soins, en premier lieu l’hôpital et l’université. Au sein de ces structures, les professionnels de santé sont le plus souvent mal préparés à combattre ces influences et s’y soumettent trop aisément, malgré les outils existants et les connaissances scientifiques qui démontrent leur danger.
Pour la société, les conséquences en sont des soins inappropriés, plus coûteux, plus dangereux, qui se répercutent avec autorité sur les prescriptions ambulatoires, une perte de repères éthiques allant parfois jusqu’à la corruption, un discrédit professionnel fort ; pour les professionnels en formation, il s’agit d’enseignements biaisés, d’habitudes de soumission, d’absence de réflexion critique, de maîtres dont l’exemplarité est dévoyée.
Face à ce dramatique état des lieux et à l’urgence d’y faire face, les Rencontres du Formindep 2014 auront pour thème :
Les conflits d’intérêts à l’hôpital et à l’université, leurs mécanismes, leurs acteurs, leurs conséquences, les moyens de les contrer.
Elles se dérouleront le samedi 22 novembre 2014 de 15h à 19h. à Paris 13ème: sur le site de la Faculté de médecine Pierre & Marie Curie, au 105 boulevard de l’hôpital – Bâtiment 105 – Amphithéâtre F, 75013 PARIS, en présence de plusieurs intervenants acteurs de la lutte contre les conflits d’intérêts.
Animée par Stéphane HOREL, journaliste indépendante, en présence de Irène FRACHON, Philippe EVEN, Martin HIRSCH, Nicolas PINSAULT et de nombreux témoins de tous les liens à risques sanitaires. Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles – inscription souhaitable…
Sources et plus d’informations
Association Formindep – 1100 Rue Faidherbe – 59134 FOURNES-EN-WEPPES tel/fax: +33(0)1 79 73 60 93 – mail: formindep@formindep.org
Cancer et médias : l’information ne tolère pas l’approximation
Association pour une Formation et une information médicales indépendantes de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes.
Jérôme Vincent, journaliste, publie dans l’hebdomadaire Le Point du 26 novembre 2013 un article intitulé “Médicament dangereux du mois – Avastin, inefficace contre le cancer“. Se constitue alors un collectif de soixante dix-huit oncologues qui réagit pour défendre cette spécialité pharmaceutique et les Laboratoires Roche qui la commercialise.
L’AVASTIN®, bévacizumab, est le chef de file des anticorps monoclonaux dirigés contre un facteur VEGF. Il est l’anticancéreux le plus onéreux en France et dans de nombreux pays. François Pesty, membre du Formindep, enquête et découvre que les cancérologues français avaient omis de déclarer leurs conflits d’intérêts majeurs…
