Réformer en profondeur la politique du médicament en France, l’interview Mediapart de Michele Rivasi
Un appel à dix millions d’euros… Il est lancé par la député européenne Michèle Rivasi, membre d’Europe Ecologie. Elle considère, chiffres et noms à l’appui, que la filière du médicament est gangrenée en France par les conflits d’intérêt entre pouvoir politique et laboratoires pharmaceutiques. Vidéos publiée 14 Jan 2015 par Mediapart.
Cadeaux et contrats: quand les labos soignent les médecins
Votre médecin reçoit-il des paiements issus de laboratoires pharmaceutiques? Est-ce de l’argent d’entreprises qui fabriquent les médicaments qu’il vous prescrit? Vidéo JT France2 au sujet du site transparence.gouv.fr le 6 janvier 2015.
Plus d’information
La base de données publique Transparence – Santé rend accessible l’ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d’intérêts qu’elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Pilotée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé.
Des membres éminents de commissions de médicaments supposées indépendantes ont conseillé secrètement les laboratoires pharmaceutiques
Après les révélations sur les liens d’affaires entre d’éminents membres des agences du médicament et les laboratoires pharmaceutiques, retour sur nos enquêtes : soupçon sur les labos en deux plateaux sur les liaisons dangereuses dans le secteur de la santé.
Articles Mediapart
Médicaments: la justice et le parlement se saisissent du scandale, Mediapart, 07 AVRIL 2015
Médicaments : la Haute Autorité de santé saisit le procureur, Mediapart, 04 AVRIL 2015
Médicaments : la Haute autorité de santé saisit le procureur, Mediapart, 26 MARS 2015
Médicaments : Marisol Touraine exige une enquête, Mediapart, 25 MARS 2015
Les gendarmes du médicament faisaient affaire avec les laboratoires, Mediapart, 24 MARS 2015
Sunshine : ces 245 millions d’euros que les laboratoires pharmaceutiques veulent cacher, regardscitoyens, 17 mars 2015.
Open Data sur les cadeaux et contrats versés par les laboratoires pharmaceutiques aux praticiens de santé entre janvier 2012 et juin 2014, regardscitoyens.
Le Formindep appelle la ministre de la santé à appliquer enfin la loi
La publication sans nouveau délai des rémunérations des contrats sera un dernier test de la réalité de la volonté de transparence de la Ministre. Le Formindep lance un appel à Marisol Touraine pour que la loi tirant les enseignements du scandale du Mediator soit enfin appliquée. Image via @LoiBertrand
Le Conseil d’État s’est enfin prononcé sur le dispositif de publication des conventions et des avantages et de déclaration des liens d’intérêts. Ses deux arrêts du 24 février 2015 (n°369074 et 370432) apportent des éléments de réponse aux différentes critiques qui avaient été soulevées par le Formindep et le CNOM.
La définition des conventions qui doivent être rendues publiques et la nature des informations correspondantes sont validées, avec une interprétation qui en réalité renforce la portée du dispositif.
Il faut en retenir que toutes les conventions se traduisant par un versement de la part d’une entreprise à un professionnel de santé sont donc visées par l’obligation de publication, quand bien même elle se rapporterait à un achat ou une prestation de service la plus banale qui soit (par exemple un rapport d’expertise médicale, le paiement de redevances de propriété intellectuelle etc..).
La notion d’avantages est également éclairée par le Conseil d’Etat, avec cette fois-ci plus de vigueur.
Il faut en retenir que toutes les rémunérations (honoraires, commissions, salaires …) versées aux professionnels de santé qui ne travaillent pas comme salariés à titre principal doivent être déclarées comme avantaqes, ce qui double l’obligation de publication de la convention.
Sources et plus d’information
Requête en annulation des décrets 413 et 414 :Décisions contrastées du Conseil d’État, formindep, vendredi 6 mars 2015.
Le Formindep appelle la ministre de la santé à appliquer enfin la loi, formindep, jeudi 5 mars 2015.
La déclaration des conventions et avantages (ré)affirmée par le Conseil d’Etat, loi-bertrand, 5 MARS 2015 – saintlouisavocats, 04.03.2015.
Sunshine Act : vers une plus grande transparence des rémunérations, lemoniteurdespharmacies, 02/03/2015.
La décision du Conseil d’Etat suite aux recours du CNOM et de FORMINDEP : publication des rémunérations?, loibertrand, 27 FÉVRIER 2015.
Le ministère de la santé organise le black out sur la transparence …, formindep, jeudi 17 mars 2014.
Le Formindep saisit à nouveau le Conseil d’Etat, formindep, 21 août 2013.
Décret sur la transparence en santé : opacité inacceptable sur les contrats des soignants avec les firmes, formindep, 24 mai 2013.
Member companies of the Association of the British Pharmaceutical Industry (ABPI) have amended the ABPI Code of Practice for the Pharmaceutical Industry to require increased disclosure of payments within the healthcare community
Rebecca Coombes the BMJ, sums up the new UK system for public disclosure of payments from drug companies to doctors, made available by the Association of the British Pharmaceutical Industry (ABPI).
” Since the new year drug companies in the United Kingdom have begun recording any payments they make to doctors for certain services, such as chairing a meeting, in advance of plans to disclose the data to the public. This move echoes similar initiatives in the United States and the Netherlands designed to bring transparency to financial relationships between doctors, teaching hospitals, and drug companies. The information gathered over the next 12 months, and in subsequent years, will be uploaded to a publicly searchable database due to launch in July 2016… ”
Continue reading New year brings new transparency for drug company payments to doctors in UK, BMJ 2015;350:g7748.
How the pharmaceutical industry sabotages the Sunshine Act
Sunshine Act effectiveness: how pharma undermines transparency about their financial relationships with doctors .
” Here are some ways that transparency about pharma payouts is blocked, even though it greatly affects the drugs that doctors recommend and prescribe. “
The federally run program that collects information about the financial relationships between doctors, hospitals and the pharmaceutical industry
Open Payments is the federally run program that collects the information about these financial relationships that the Centers for Medicare and Medicaid Services makes available to you.
Sometimes, doctors and hospitals have financial relationships with health care manufacturing companies. These relationships can include money for research activities, gifts, speaking fees, meals, or travel. The Social Security Act requires CMS – the Centers for Medicare & Medicaid Services – to collect information from applicable manufacturers and group purchasing organizations (GPOs) in order to report information about their financial relationships with physicians and hospitals. Open Payments is the federally run program that collects the information about these financial relationships and makes it available to you.
