Assisted reproductive technology industry boom in India: government regulation is critically needed

Donor Deaths in India Highlight Surrogacy Perils

image of egg-and-stones
Two women have died from causes tied to their role as egg donors in India’s booming market for artificial reproduction. Advocates are pressing the government to publicize health warnings and pass regulations. Egg and stones  Ylva Staberg.

The tragic death of the young woman in the prime of her life is shocking, Sudha Sundararaman, vice president of the All India Democratic Women’s Association, told Women’s eNews in a phone interview. While there are laws in the country to prevent the sale of blood, there are no binding guidelines for such procedures related to assisted reproductive technology. With no monitoring of their impact on the health of women, most clinics just do as they please.

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WomensEnews, Swapna Majumdar, June 17, 2014.

Cervical Cancer – Michelle Whitlock’s Journey

Michelle Whitlock amazing journey included the need for a radical hysterectomy, the birth of a daughter by a surrogate, and the writing of a book chronicling her experiences with cervical cancer

As a young woman, Michelle L. Whitlock was diagnosed with cervical cancer.
Her amazing journey included the need for a radical hysterectomy, the birth of a daughter by a surrogate, and the writing of a book chronicling her experiences with this deadly cancer.

Michelle Whitlock’s book reviews
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GPA: le Conseil d’Etat valide la Circulaire Taubira sur la Nationalité Française

Le Conseil d’Etat valide l’attribution de la nationalité française aux enfants nés après GPA à l’étranger

Le Conseil d’État rejette les requêtes contre la circulaire de la garde des Sceaux demandant à ce que puissent être accordés des certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui (GPA).

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Dans sa décision, le Conseil d’État rappelle bien l’interdiction de cette procédure, il juge cependant que “la seule circonstance qu’un enfant soit né à l’étranger dans le cadre d’un tel contrat, même s’il est nul et non avenu au regard du droit français, ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française”.

L’essentiel

La circulaire du 25 janvier 2013 de la garde des Sceaux concerne la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de parents français « lorsqu’il apparaît, avec suffisamment de vraisemblance qu’il a été fait recours à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui ». Cette circulaire indique que dans un tel cas, cette circonstance « ne peut suffire à opposer un refus aux demandes de certificats de nationalité française ». Elle invite ses destinataires à veiller à ce qu’il soit fait droit aux demandes de délivrance lorsque les conditions légales sont remplies.

    • Cette circulaire faisait l’objet de plusieurs requêtes en annulation devant le Conseil d’État.
    • Le Conseil d’État rappelle que les contrats de gestation ou de procréation pour autrui sont interdits par le code civil et que cette interdiction est d’ordre public.
    • Le Conseil d’État juge, cependant, que la seule circonstance qu’un enfant soit né à l’étranger dans le cadre d’un tel contrat, même s’il est nul et non avenu au regard du droit français, ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française. Cet enfant y a droit, dès lors que sa filiation avec un Français est légalement établie à l’étranger, en vertu de l’article 18 du code civil et sous le contrôle de l’autorité judiciaire. Le refus de reconnaître la nationalité française porterait sinon une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée de l’enfant, garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).

La décision du Conseil d’État

La juridiction administrative n’est pas compétente pour connaître des questions de filiation et de nationalité, qui relèvent des juridictions judiciaires. En revanche, les requêtes tendant à l’annulation de circulaires ministérielles sont de la compétence du Conseil d’État.

Pour rejeter les requêtes, le Conseil d’État rappelle qu’en vertu de l’article 18 du code civil, est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français et qu’en vertu de l’article 47 du même code, tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait, en principe, foi, sous réserve des exceptions qu’il mentionne.
Il relève que la circulaire attaquée demande à ses destinataires de faire droit aux demandes de certificat de nationalité lorsque les conditions légales sont remplies, « dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d’un acte d’état-civil étranger probant au regard de l’article 47 du code civil ».
Il juge que la seule circonstance que la naissance d’un enfant à l’étranger ait pour origine un contrat nul ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française à laquelle il a droit, en vertu de l’article 18 du code civil et sous le contrôle de l’autorité judiciaire, lorsque sa filiation avec un Français est établie, sous peine de porter une atteinte disproportionnée à ce qu’implique, en termes de nationalité, le droit de l’enfant au respect de sa vie privée, garanti par l’article 8 de la CEDH.
Il en déduit que, contrairement à ce que soutenaient les requérants, la circulaire attaquée n’est pas illégale en ce qu’elle expose que le seul soupçon de recours à une convention de gestation ou de procréation pour autrui ne peut suffire à opposer un refus à une demande de certificat de nationalité dès lors que les actes d’état civil local qui attestent du lien de filiation avec un Français peuvent être regardés, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, comme probants au sens de l’article 47 du code civil.

Le Conseil d’État écarte par ailleurs les autres critiques des requérants et rejette, en conséquence, leurs requêtes.

Comme l’a rappelé le rapporteur public dans ses conclusions, cette décision intervient peu après les deux décisions rendues le 26 juin dernier par la Cour européenne des droits de l’homme : Mennesson c. France (requête n° 65192/11) et Labassée c. France (requête n° 65941/11).
Elle ne se prononce cependant pas sur les conséquences qu’il convient, le cas échéant, d’en tirer en matière de filiation et de nationalité, ces questions ne relevant pas, ainsi qu’il a été dit, de la compétence du juge administratif.

Sources et plus d’information
Articles parus dans Le Monde
  • Le Conseil d’Etat valide l’attribution de la nationalité française aux enfants nés après GPA à l’étranger, sante/article, 2014/12/12.
  • Un débat sur la GPA tourne court à l’Assemblée, societe/article, 2014/12/04
  • Dans la “manif pour tous”, la crainte de voir la GPA pratiquée “à une échelle industrielle”, famille-vie-privee/article, 2014/10/05.
  • Gestation pour autrui : le spectaculaire retournement de Manuel Valls, famille-vie-privee/article, 2014/10/03.
  • Une circulaire de Taubira veut faciliter la reconnaissance d’enfants nés de mères porteuses, societe/article, 2013/01/30.

Explorez vos possibles! PMA, DON, Adoption

Mardi 20 Mai 2014 Paris 17ème, via Envie Féconde

Explorez vos possibles !

Poster de PMA, Adoption, Don
Métro Rome – nombre de places limité, réservation conseillée
  • Congélation et devenir des embryons, rémunération du don, anonymat, secret, droit aux origines…
  • Autant de pratiques médicales et sociétales qui interrogent l’éthique collective et nourrissent le débat médiatique.
  • Parcours FIV et Adoption en parallèle? Don en France ou à l’étranger? Dans quel pays? Double don? … Quels choix opérer? Pour quelle transmission?
  • Avec quelle éthique personnelle? Autant d’équations à résoudre dans l’intimité du couple, en pensant aux fruits possibles de ce désir d’enfants.
Atelier Pratique

Mardi 20 mai 2014, Paris 17ème, de 19h à 22h

Réservations

Nombre de places limité, réservation conseillée
tresoriere@enviefeconde.org
Fabienne 06 33 08 57 65

Lieu

Mairie du 17ème arrondissement de Paris
16, rue des Batignolles
Métro Rome – Place de Clichy

Tarif

20 € par personne, 30 € à 2, 39 € à 3, 48 € à 4

Sources

Sur Flickr®

Le distilbène, en savoir plus:

Interdits d’enfants

En 1998, après avoir découvert l’infertilité de Sylvie, un couple décide de devenir parents grâce à une mère porteuse, pratique illégale en France

Le témoignage unique de parents ayant eu recours à une mère porteuse

Résumé
image de couverture du livre interdits d'enfants
Le témoignage unique de parents ayant eu recours à une mère porteuse

Un couple de Français, Sylvie et Dominique, apprennent qu’ils ne pourront pas avoir d’enfants et décident de partir en Californie pour entamer une procédure de gestation pour autrui (GPA), c’est-à-dire faire appel à une mère porteuse, pratique illégale en France. De retour en France avec leurs jumelles, ils sont assignés en justice pour leurs actes et se battent pour faire valoir leurs droits.

Description de l’ouvrage

Sylvie et Dominique Mennesson sont les symboles malgré eux des révolutions familiales contemporaines. En 1998, après avoir découvert l’infertilité de Sylvie, ce couple décide de devenir parents grâce à une mère porteuse. Cette ” grossesse par procuration ” étant illégale dans notre pays, ils choisissent de se rendre en Californie un État américain précurseur en matière de gestation pour autrui (GPA). Après trois ans d’attente et d’espoirs déçus, Mary, leur gestatrice, donne naissance a deux superbes jumelles, Isa et Léa. Sylvie et Dominique sont enfin parents. Mais, en France, cette filiation est contestée et leurs filles se retrouvent comme des sans papiers, enfants de personne. Le couple va devoir affronter sans relâche la justice française pour être reconnu comme le père et la mère de leurs propres filles. Leur combat, soutenu par des personnalités telles qu’Élisabeth Badinter, Geneviève Delaisi de Parseval ou le professeur François Olivennes, va ébranler bien des certitudes et relancer le débat sur la bioéthique. Interdits d’enfants, l’histoire bouleversante d’une famille trop extraordinaire pour notre société et une réflexion intime sur les nouvelles formes de parenté.

En savoir plus
  • Commentaires en ligne, Amazon
  • CLARA, Comité de soutien pour la Légalisation de la GPA (Gestation Pour Autrui) et l’Aide à la Reproduction Assistée, créé par Sylvie et Dominique Mennesson
  • Gestation pour autrui, un véritable débat doit être mené en France, LeMonde, 07.02.2013
  • Un enfant, la vie : un vrai sujet pour la présidentielle 2012, HuffingtonPost, 10.02.2011
  • Mère porteuse: les Mennesson de retour au tribunal, ParisMatch, 06.04.2011 et Mère porteuse : le combat des Mennesson n’est pas terminé, ParisMatch, 23.03.2010

Sur Flickr®

SlideShow Health Books

Not just public health books but analysis and surveys of major concerns or real stories of interest

Reckoning with Risk Learning to Live with Uncertainty

 

When a Mom becomes her own Daughter’s Surrogate at 58 Years Old

Julia is carrying her daughter’s daughter!

I'm carrying my daughter's daughter! Grandmother, 58, is 32-year-old daughter's surrogate after she suffered a DOZEN failed pregnancies
Personal Stories

A Utah grandmother became a surrogate mother to give her daughter and son-in-law the baby they so desperately wanted.
Julia Navarro, the 58-year-old grandmother, is carrying her granddaughter for her 32-year-old daughter Lorena McKinnon who struggled through three years of failed pregnancies.

When one potential surrogate dropped out, Lorena’s mother Julia Navarro stepped up to volunteer.

At 58, she had to go through three months of hormone treatment to get her body ready for baby. The embryo took on first try and Julia is now just weeks away from being a grandmother for the first time.

Read I’m carrying my daughter’s daughter! Grandmother, 58, is 32-year-old daughter’s surrogate after she suffered a DOZEN failed pregnancies, The Daily Mail, 7 January 2014.  Find out more about Fertility – IVF – Pregnancy – Recurrent Miscarriages – Surrogacy.

Sadly for many DES daughters having their own children is not possible! Many of us who have experienced miscarriages, want to have kids but are struggling or unable to…

Pregnancies from Donor Eggs: Trends, Outcomes of/for Donor Oocyte Cycles in Assisted Reproduction

Studies of donor oocytes and the risk of adverse perinatal outcomes have provided inconsistent results

Trends, Outcomes of/for Donor Oocyte Cycles in Assisted Reproduction
The Journal of the American Medical Association, published since 1883, is an international peer-reviewed general medical journal published 48 times per year

The probability of a pregnancy resulting in a healthy live birth decreases as women age, particularly after age 35 years. The likelihood of a spontaneous conception decreases, whereas the risks of miscarriage and a range of late obstetric and perinatal complications increase. Assisted reproductive technology (ART) has allowed many couples who would otherwise be unable to have children to have successful pregnancies, but the age-related biological barriers to establishing an ongoing pregnancy that result from increasing maternal age have been difficult to overcome, even with transfer of multiple embryos. However, although multiple-embryo transfer increases the chances of pregnancy, it also increases the likelihood of adverse pregnancy outcomes, particularly those related to preterm delivery. In addition, ART is associated with an increased risk of adverse obstetric and perinatal outcomes compared with spontaneous conception, even with singleton pregnancies, although the relative contribution of ART vs the underlying cause of infertility to these outcomes is unclear. For couples unable to achieve a successful pregnancy through ART with autologous oocytes, presumably because of idiopathic or age-related declines in ovarian reserve, the use of donor oocytes provides an alternative to replacement of multiple embryos derived from autologous oocytes (or an additional option after unsuccessful cycles with multiple embryos). Although the use of donor oocytes increases the probability of conception and live birth in older women,7 studies of donor oocytes and the risk of adverse perinatal outcomes have provided inconsistent results.

Sources and FULL article: Outcomes of Donor Oocyte Cycles in Assisted Reproduction, JAMA, 17 Oct 2013

The prevalence of oocyte donation for in vitro fertilization (IVF) has increased in the United States – from +- 8,000 cycle attempts using donor eggs in 2000 to +/- 18,000 cycle attempts using donor eggs in 2010 – but little information is available regarding maternal or infant outcomes to improve counseling and clinical decision making.

Sources and FULL article: Trends and Outcomes for Donor Oocyte Cycles in the United States, 2000-2010, JAMA, 17 Oct 2013.

More about Fertility – IVF – Pregnancy – Surrogacy

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More about DES pregnancy risks – Read DES studies on fertility and pregnancy.

How to tell Your Child that You are Not a Biological Parent?

One of the many concerns some individuals have about family building using alternate methods is what they will tell their child

Not a Biological Parent? How to Tell Your Child
Tell your child as soon as possible says Erica Berman, PhD

Sadly for many DES daughters having their own children is not possible!
Many of us who have experienced miscarriages, want to have kids but are struggling or unable to…

No one should feel ashamed of how they were conceived and educating our youth about the many ways families are formed and babies are made will help foster greater understanding and acceptance for family diversity
says Erica Berman, PhD.

Read Not a Biological Parent? How to Tell Your Child
HuffPost Living, January 2012.

Considering using Egg or Embryo Donation to expand my Family…

Pregnancy personal stories, on MyFertilityChoices.com

Considering Using Egg or Embryo Donation to Expand my Family
Personal stories

My name is Paula and I’m 43 years old. It took me a while to decide whether or not I wanted to become a mother. Since the right guy never came along, I kept putting off my decision to become a mother. But when I reached my 43rd birthday this year it was like everything became crystal clear – if I really wanted to have a child, I better try now, with or without a partner since time was running out! . ”

Continue reading Considering Using Egg or Embryo Donation to Expand my Family
on MyFertilityChoices.comPersonal Stories – also on Twitter

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